Les présentes conditions régissent l' ensemble des relations entre le "Nature et Compagnie" représenté par la

Sarl "le Déluge",

capital 1000.00euros

siège social :

43 route de la plagne 

74110 Morzine 

RCS Thonon les Bains 484 580 394 000019

Tva intracom FR60484580394

et ses clients.

contact:

contact@naturemorzine.fr

Gérante Passaquin Delphine

tel 04.50.75.98.03

article 1:

Les produits proposés sur le site "naturemorzine.fr" sont livrables en France métropolitaine, corse .

article 2:

Les prix des produits proposés sont en euros , TTC toutes taxes comprises TVA , en excluant les frais de transport.

article 3:

Les commandes passées doivent respectées un processus adéquat, création d'un compte client, avec formulaire de renseignement nécessaire au traitement de la commande, commande validée .

Nature et Compagnie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec un litige antérieur.

Un email de confirmation sera envoyé de avec les détails de la commande: produits, quantités, prix, disponibilités...

article 4:

Le règlement des achats se fera par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé "stripe" qui assure l'enregistrement de l'ordre de paiement.

article 5:

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Nature et Compagnie s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, Nature et Compagnie s'engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits, ou si le Client renonce à l'achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

article 6:

Transfert des risques et de la propriété

Nature et Compagnie conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

article 7:

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.

- Exceptions :

Il n'existe aucun droit de rétractation pour : 

  - les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

  - les Produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

article 8:

Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation. 

Article 9:

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de Nature et Compagnie ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

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Droit applicable

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La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

  • Conditions générales de vente

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Le Code de la consommation et notamment l'article L. 113-3

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.